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Note relative aux conditions de fonctionnement des livrets individuels établis en exécution de la loi du 29 Juin 1894 sur les pensions de retraites des ouvriers mineurs : Observations présentées à la Commission d'Assurance et de prévoyance sociales le 26 novembre 1901 au sujet du projet de loi tendant à l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs et de la proposition de loi de M. Odilon Barrot tendant à modifier la loi du 29 Juin 1894

Comité central des houillères de France

Paris : Au Comité, 1901

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  • Titre:
    Note relative aux conditions de fonctionnement des livrets individuels établis en exécution de la loi du 29 Juin 1894 sur les pensions de retraites des ouvriers mineurs : Observations présentées à la Commission d'Assurance et de prévoyance sociales le 26 novembre 1901 au sujet du projet de loi tendant à l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs et de la proposition de loi de M. Odilon Barrot tendant à modifier la loi du 29 Juin 1894
  • Auteur: Comité central des houillères de France
  • Éditeur: Paris : Au Comité
  • Date de publication: 1901
  • Format: 1 vol. ; in-4
  • Langue: Français
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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