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Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables : droits des propriétaires de sources, restrictions expropriation, loi de 1902, cours d'eau, conflits entre riverains, jurisprudence, formalités administratives des riverains proprietaires du lit, loi d'avril 1898, bornage et circulation, conflits entre industriels et pêcheurs, échelles à poissons, nouveaux textes proposés

Bougault, Paul

Grenoble : A. Gratier et J. Rey, 1904

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  • Titre:
    Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables : droits des propriétaires de sources, restrictions expropriation, loi de 1902, cours d'eau, conflits entre riverains, jurisprudence, formalités administratives des riverains proprietaires du lit, loi d'avril 1898, bornage et circulation, conflits entre industriels et pêcheurs, échelles à poissons, nouveaux textes proposés
  • Auteur: Bougault, Paul
  • Sujets: Droits des riverains -- France;
    Eau -- Droit -- France
  • Éditeur: Grenoble : A. Gratier et J. Rey
  • Date de publication: 1904
  • Format: 1 vol. (296 p.) ; 25 cm
  • Langue: Français
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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