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Code des Emigrés, Comndanés et déportés ou Recueil des Décrets rendus par les Assemblés Constituante ; Législative et Conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des Emigrés... le séquestre, la vente et l'administration de l leurs biens avec Tables chronologique et des matières. [Précédé de] Supplément au Code des Emigrés Condamnés et Déportés. [Précédé de] Deuxième supplement au Code des Emigrés, Condamnés et Déportés

Paris : Impr. du Dépot des Lois, 1793

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  • Titre:
    Code des Emigrés, Comndanés et déportés ou Recueil des Décrets rendus par les Assemblés Constituante ; Législative et Conventionnelle concernant la poursuite et le jugement des Emigrés... le séquestre, la vente et l'administration de l leurs biens avec Tables chronologique et des matières. [Précédé de] Supplément au Code des Emigrés Condamnés et Déportés. [Précédé de] Deuxième supplement au Code des Emigrés, Condamnés et Déportés
  • Éditeur: Paris : Impr. du Dépot des Lois
  • Date de publication: 1793
  • Format: VIII, 147 p. 81 p. 40, VII p. ; in-4
  • Langue: Français
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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