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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Deharbe, David ; Gros, Manuel

Paris : Litec, 2007

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  • Titre:
    Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
  • Auteur: Deharbe, David
  • Autre(s) auteur(s): Gros, Manuel
  • Sujets: Risques industriels ;
    Installations classées -- Législation -- France ;
    Environnement -- Droit -- France ;
    Pollution -- Droit -- France ;
    Installation ;
    Protection ;
    Environnement
  • Description: Mines : Sommaire : 1 Le classement des installations. Les principes de la nomenclature. La notion d'installation. La nomenclature.2 Les régimes des installations classées. La procédure d'autorisation. Les prescriptions techniques. Les régimes particulier.3 Les contentieux des installations classées. Les contentieux administratifs. Droit répressif et contentieux civils
  • Éditeur: Paris : Litec
  • Date de publication: 2007
  • Format: 1 vol. (XVII-625 p.) ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 978-2-7110-0578-9
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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