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L'environnement et le droit

Paris : Editions LGDJ, 2006

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  • Titre:
    L'environnement et le droit
  • Sujets: Environnement;
    Droit;
    Politique;
    Gestion;
    France
  • Description: Mines : Table des matières : I-Les acteurs et les normes. Ch.1 L'état, les collectivités locales et la protection de l'environnement. 1. La protection de l'environnement, une « affaire d'État ». 2. La gestion de l'environnement : des compétences partagées. Ch.2 Les sources de la légalité. 1. Les sources internationales. 2. Les sources communautaires. 3. Les sources nationales. 4. La jurisprudence. II-La protection du patrimoine naturel, culturel et urbain. Ch.1 La protection du patrimoine naturel. 1. La protection des écosystèmes. 2. La protection des espaces naturels. 3. La chasse et la pêche. 4. La prévention des risques naturels. Ch.2 La protection du patrimoine culturel, architectural et urbain. 1. La protection des monuments historiques et de leurs abords. 2. La restauration immobilière, les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP. 3. La protection des ensembles urbains. 4. L'espace rural et périurbain. III-La protection contre les pollutions et nuisances. Ch.1 Le droit des installations classées. 1. L'ouverture des installations classées. 2. Le fonctionnement et le contrôle. 3. Les sites pollués. 4. Les compétences des collectivités locales. 5. Les centrales nucléaires. 6. La prévention des risques technologiques majeurs. Ch.2 L'élimination des déchets. 1. Les différents types de déchets. . La planification, la valorisation, le recyclage. 3. Le transport des déchets dangereux. 4. Vers un renforcement de l'intercommunalité. Ch.3 La protection et La gestion de l'eau. 1. Les grands principes. 2. La planification et la réglementation des installations. 3. Les agences de l'eau et le financement. 4. La distribution et l'assainissement de l'eau. 5. Les sanctions. Ch.4 Les pollutions atmosphériques et acoustiques. 1. La protection contre la pollution de l'air. 2. Le droit contre le bruit
  • Éditeur: Paris : Editions LGDJ
  • Date de publication: 2006
  • Format: 1 vol. (XII-110 p.) ; 18 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 978-2-275-03023-4
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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