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Droit de l'eau : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application

Drobenko, Bernard (1952-....)

Paris : Gualino éditeur, 2007

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  • Titre:
    Droit de l'eau : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application
  • Auteur: Drobenko, Bernard (1952-....)
  • Sujets: Eau -- Droit -- France ;
    Eau -- Pollution -- Droit -- France ;
    Gestion des ressources en eau -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ;
    Droit ;
    Eau
  • Description: Mines : Sommaire : 1. Le cadre d'intervention. Statut de l'eau. Acteurs de l'eau. 2. Les instruments de gestion de l'eau. Planifications générales : SDAGE, SAGE. Planifications spécifiques : planification des risques, surveillance et protection des milieux. 3. Les polices de l'eau. Protection des milieux : aquatiques, piscicoles. Contrôle des activités : régimes général et spécifiques, pêche. Contrôle et sanctions : en matière administrative, répressive. 4. De l'eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées. Cadre général d'intervention. Gestion des services publics. 5. L'eau et les finances publiques. Financements : sources communautaires et internes. Fiscalité : fondements et prélèvements. 6. Le contentieux de l'eau. Cadre d'intervention : orientations communautaires, renforcement de la responsabilité. Contentieux administratif : contentieux de la légalité, responsabilité. Contentieux judiciaire : contentieux pénal et civil.
  • Éditeur: Paris : Gualino éditeur
  • Date de publication: 2007
  • Format: 1 vol. (330 p.) ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 978-2-297-00048-2
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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