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Les assurances dommages aux biens de l'entreprise

Dadé, Pierre-Henri ; Huet, Daniel ; Groutel, Hubert

Paris : l'Argus, 1999

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  • Titre:
    Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
  • Auteur: Dadé, Pierre-Henri
  • Autre(s) auteur(s): Huet, Daniel;
    Groutel, Hubert
  • Sujets: Assurances de l'entreprise -- France;
    Assurance-dommages -- Droit -- France;
    Assurance de biens -- France;
    Assurance;
    Entreprise;
    Dommages
  • Description: Mines : Table analytique. Première partie : Le cadre juridique. Chapitre 1 - Les nouvelles conditions types : contextes et environnement. Chapitre 2 - Les nouvelles conditions types : présentation et contenu. Chapitre 3 - Le convention spéciale incendie et garanties annexes. Chapitre 4 - Le convention spéciale bris de machines en exploitation. Chapitre 5 - La convention spéciale pertes d'exploitation. Deuxième partie : L'établissement et le fonctionnement du contrat. Titre I - L'Etablissement du contrat. Chapitre 1 - TRE, risques directs. Chapitre 2 - TRE, pertes d'exploitation. Chapitre 3 - La tarification bris de machines en exploitation et PE après bris de machines. Chapitre 4 - La vérification. Chapitre 5 - La tarification et la rédaction. Chapitre 6 - La souscription. Chapitre 7 - La coassurance et les polices collectives. Chapitre 8 - La garantie des sites à l'étranger. Titre II - Le fonctionnement du contrat : le sinistre
  • Éditeur: Paris : l'Argus
  • Date de publication: 1999
  • Format: 597 p. : ill. ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 2-281-18090-5
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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