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Environnement : les installations classées

Alfandary, Emmanuelle

Paris : MB Edition, 2003

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  • Titre:
    Environnement : les installations classées
  • Auteur: Alfandary, Emmanuelle
  • Sujets: Environnement -- Surveillance -- Guides, manuels, etc. -- France;
    Installations classées -- Guides, manuels, etc. -- France;
    Législation;
    France;
    Environnement;
    Droit;
    Centrale nucléaire
  • Description: Mines : La réglementation existe qui intègre droit communautaire, législation nationale et dispositions locales. Il en résulte souvent un sentiment de maquis juridiques dont le citoyen n'est pas toujours en mesure d'apprécier la pertinence. Sommes-nous réellement protégés ? Pourquoi ces accidents ? Qui est responsable ? Qui paie ? - Sommaire : 1 - La création d'une installation classée. 2 - La modification d'une installation classée. 3 - La fermeture d'une installation classée. 4 - Les contrôles et les sanctions
  • Éditeur: Paris : MB Edition
  • Date de publication: 2003
  • Format: 1 vol.(71 p.) ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 2-84641-063-1
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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