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Droit de l'environnement

Paris : Dalloz, 2001

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  • Titre:
    Droit de l'environnement
  • Sujets: Droit ;
    Ecologie ;
    Environnement ;
    Politique ;
    Pollution ;
    Risque
  • Description: Mines : Table des matières : LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. La politique de l'environnement. Les principes du droit de l'environnement. L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT. L'administration centrale. L'administration territoriale de l'environnement. Les agences de protection de l'environnement. Les autorités administratives indépendantes. LE DROIT DE LA NATURE. Le régime de la faune et de la flore. Les bois et forêts. L'exploitation de la faune. Les sites, paysages et milieux naturels. LE DROIT DES POLLUTIONS ET NUISANCES. Les instruments généraux de lutte contre les pollutions. Les instruments sectoriels de lutte contre les pollutions. La prévention des risques naturels. LE DROIT DES RESSOURCES NATURELLES. L'eau. Les ressources du sous-sol. Les énergies renouvelables. LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN, RURAL ET CULTUREL. L'environnement urbain. L'environnement rural. L'environnement culturel. LA SURVEILLANCE, LES SANCTIONS ET LA RESTAURATION DE L'ENVIRONNEMENT. La surveillance de l'état de l'environnement. La répression des atteintes à l'environnement. La réparation du dommage écologique. La remise en état de l'environnement. L'assurance pollution
  • Éditeur: Paris : Dalloz
  • Date de publication: 2001
  • Format: 944 p. ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 2-247-03319-9
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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