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Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols

Rasse, Gabrièle

Paris : Tec & doc Lavoisier, 2008

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  • Titre:
    Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols
  • Auteur: Rasse, Gabrièle
  • Sujets: Assurance contre les catastrophes -- France -- 1990-.... ;
    Catastrophes -- Prévention -- France -- 1990-.... ;
    Risques naturels -- Prévention -- France -- 1990-.... ;
    Protection nuisance ;
    Protection environnement ;
    Politique publique ;
    Risque naturel ;
    Risque technologique majeur ;
    Zonage risque naturel ;
    Choix site ;
    Prévention risque
  • Description: Mines : Table des matières : Introduction. Chapitre 1. Présentation générale. 1. Origines des PPR : 2. Objet des PPR : 3. Identification des risques concernés par ces plans. 4. Les principales phases des PPRN et PPRT. 5. Contenu des PPR. Chapitre 2. Procédure d'élaboration des PPR. 1. Acteurs. 2. Étapes d'élaboration. 2.1. Évaluation de l'aléa. 2.2. Évaluation des enjeux. 2.3. Élaboration de la réglementation. 2.3.1. Zonage réglementaire. 2.3.2. Règlement. 3. Enquête publique. 4. Approbation. 5. Mesures de publicité. 6. Révision et abrogation. 6.1. Révision. 6.2. Abrogation. 7. Application anticipée du PPR. Chapitre 3. Effets des PPR. 1. Mise en œuvre des mesures contenues dans le plan. 1.1. Mesures applicables aux projets futurs. 1.2. Mesures applicables au bâti existant. 1.2.1. Mesures de prévention de protection et de sauvegarde des populations. 1.2.2. Mesures de déconstruction . 2. Financement des mesures prescrites par les PPR. 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. 2.2. Financement des mesures d'action foncière. 3. Valeur juridique. 3.1. Insertion dans l'ordonnancement juridique. 3.2. Qualification juridique. 4. Sanctions. 5. Responsabilité de l'État en cas de carence ou de défaut de mise en œuvre. Chapitre 4. Différences entre PPRN et PPRT. Conclusion : Bilan et perspectives. Bibliographie indicative. Liens Internet.
  • Titres liés: Collection : SRD - Sciences du risque et du danger
  • Éditeur: Paris : Tec & doc Lavoisier
  • Date de publication: 2008
  • Format: 1 vol. (X-61 p.) ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Identifiant: ISBN 978-2-7430-1022-5
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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