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Les ICPE du CEA : mise en place d'un guide de bonnes pratiques (Rapport)

Touchais, François

Fontainebleau : ENSMP-ISIGE, 2005

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  • Titre:
    Les ICPE du CEA : mise en place d'un guide de bonnes pratiques (Rapport)
  • Auteur: Touchais, François
  • Sujets: Commissariat à l'énergie atomique -- France ;
    Installation nucléaire ;
    Sûreté nucléaire ;
    Gestion risque
  • Description: Thèse professionnelle
    Face à une demande sociale de transparence dans le domaine du nucléaire, la sà"reté des installations est une priorité pour le CEA. Dans un contexte de grands projets et de construction de nouveaux équipements de recherche, le CEA a décidé de renforcer sa maîtrise du risque juridique en créant un guide des installations classées unique pour l'ensemble de ses neuf sites. Ce guide constitue un outil didactique qui permet d'intégrer efficacement la réglementation nouvelle. Le droit nucléaire et le droit de l'environnement, notamment celui des installations classées, y sont expliqués de manière à faciliter la bonne application du droit. Pour certaines activités, il inclut des dispositions spécifiques aux sites nucléaires intéressant la défense (Décret n° 2001-592 du 5 janvier 2001). A la fois juridique et pragmatique, il est applicable à toutes les installations du CEA, soit un parc d'un peu plus de cent installations à autorisation. Il comporte également des fiches pratiques complémentaires sur l'étude d'impact, la TGAP, le bilan de fonctionnement, les quotas d'émissions de CO2, les substances radioactives... etc. Inscrit dans une politique globale de maîtrise des risques, le guide initie une nouvelle gestion du risque juridique appliquée aux installations classées pour la protection de l'environnement.
  • Titres liés: Collection : Cycle Les recueils de l'ISIGE
  • Éditeur: Fontainebleau : ENSMP-ISIGE
  • Date de publication: 2005
  • Format: 1 vol. (46 p.) ; 30 cm
  • Langue: Français
  • Source: Mines ParisTech (catalogue)

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